espoir pour les futurs parents

Les mères porteuses vont-elles être autorisées en France ? Pour la première fois, un rapport d’une commission sénatoriale propose d’encadrer leur légalisation. Les sénateurs se sont emparés du sujet après que la cour d’appel de Paris reconnaisse à un couple ayant eu recours à la gestation pour autrui, la filiation de jumelles nées en Californie. Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni et Belgique proposent ou tolèrent cette pratique ; en France, par contre, les "mères porteuses" sont actuellement interdites. La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Un fait qui pourrait bientôt changer. Un groupe de travail, présidé par la sénatrice socialiste Michèle André, a en effet rendu, mercredi 25 juin 2008, un rapport proposant la légalisation, très encadrée, de cette procédure. Une question devenue plus pressante avec le réexamen en 2009 de la loi de bioéthique et les demandes faites à la justice de trancher certains cas, puisque, chaque année, entre 200 et 400 couples choisissent de contourner cette interdiction en se rendant à l’étranger et rencontrent, à leur retour sur le sol français, des difficultés à faire reconnaître leur enfant. En octobre 2007, la cour d’appel de Paris avait créé un précédent en reconnaissant comme parents un couple - Sylvie et Dominique Mennesson - ayant eu recours à une femme américaine pour donner naissance à leurs jumelles. Mais dans cet arrêt, qui fait actuellement l’objet d’un pourvoi en cassation, la cour ne s’était toutefois véritablement prononcée ni sur la gestation pour autrui ni sur le lien de filiation des enfants ainsi nés. De fait, plusieurs questions restaient en suspens : quelles conditions devraient remplir les parents ? Et les mères porteuses ? La mère porteuse pourrait-elle bénéficier d’un droit de repentir, c’est-à-dire finalement garder l’enfant ? Ou encore être rémunérée pour cet accord ? Le Sénat a donc décidé de se saisir de ces questions. Toutefois, le débat est loin d’être achevé. Les avis du Comité consultatif national d’éthique, de l’Académie de médecine et du Conseil d’Etat sont attendus et devraient, avec les conclusions des sénateurs, alimenter les états généraux de la bioéthique prévus en 2009.

SOURCE FRANCE 5



Un groupe de travail parlementaire, émanant de la commission des lois et de la commission des affaires sociales du Sénat, devrait dévoiler mercredi les grandes lignes d'un rapport recommandant la légalisation de la gestation pour autrui, autrement dit du recours au service de mères porteuses. Cette pratique est autorisée dans de nombreux pays (notamment aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Grèce ou au Canada), mais strictement interdite en France depuis la loi de bioéthique de 1994.

"En travaillant sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme de la filiation, nous avons été conduits à examiner la situation des enfants nés à l'étranger de mère porteuse et nous avons constaté un vide juridique qui revenait à les priver de filiation maternelle", explique au point.fr Henri de Richemont, sénateur UMP de la Charente et rapporteur du groupe de travail auprès de la commission des lois. De plus, au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant", la cour d'appel de Paris a autorisé le 25 octobre dernier la transcription sur les registres de l'état civil français des actes de naissance de deux jumelles nées aux États-Unis, en établissant leur lien de filiation avec un couple français ayant eu recours à une convention de maternité pour autrui. "L'interdiction de cette pratique étant d'ordre public en France, le ministère public a formé un pourvoi devant la Cour de cassation, mais nous avons estimé qu'il fallait toutefois réfléchir aux perspectives d'évolution de la législation française", précise le rapporteur. Vers une légalisation bien encadrée? Depuis janvier, les 16 membres du groupe de travail, présidé par la socialiste et sénatrice du Puy-de-Dôme Michèle André - 8 appartenant à la commission des lois et 8 à celle des affaires sociales -, ont donc auditionné une cinquantaine d'experts en France et à l'étranger. Leur objectif ? Proposer une légalisation, bien encadrée, répondant à toutes les questions complexes soulevées par la gestation pour autrui. Exemples. La mère porteuse peut-elle être autorisée à faire également le don d'un ovocyte, de sorte qu'elle aurait un lien génétique avec l'enfant porté pour un autre couple ? Doit-elle être rémunérée ? Défrayée ? Sur quelle base ?

SOURCE le point

je spectique

petits soucis et bonheurs de l'indépence

comme vous le savez peut être j'ai mon appart à Marseille maintenant

mais toujours pas de net , pas de telephone donc je suis coupée du monde

d'où l'absence d'article & mon absence sur les divers forum.

-la vie en appart " seule" les petits tracas ( les fuites d'eau , et autres gestions des aides humaines pour compenser mon handicap , gestion des courses toute ces choses quotidien que ma mère faisait pour moi et je ne voyais pas )
merci maman pour ça , pour le reste aussi

être indépendante signifie aussi faire ceux je veux quand je veux c'est génial même si j'ai peu de mal à saisir cette nouvelle liberté
repas improviser avec des voisins qui sont aussi des copains d'enfance perdu de vue
manger ceux je veux quand je veux
recevoir mes amis dans le futur , mes fréres qui passent
expolrer le quatier , trouver un kiné ça c'est fait 1ère sécance mardi matin
wait and see


merci enorme bisous tout ceux qui m'aide d'une manière ou d'une autre